GIFF Facture électronique
Facturation électronique
La réglementation française va imposer l'utilisation de la facture électronique pour tous les échanges commerciaux.
L'objectif de ce GIFF est d'étudier les solutions techniques à prévoir pour permettre à l'écosystème vrançais Dolibarr d'être prêt à répondre à cette obligation.
Diaporama présenté lors du Devcamp du juin 2023 https://link.easya.solutions/0BueE
Spécifications : https://www.impots.gouv.fr/specifications-externes-b2b
Format Factur-X déjà implémenté pour dolibarr: https://www.dolistore.com/fr/crm-gestion-relation-client/1511-FacturX---Facture---lectronique--Chorus----.html
À propos de cette assemblée
Technique
- Évaluation de charge/complexité d'implémentation
- Connexion directe/Connexion via plateforme (implication juridique dans ce dernier cas ?)
- Connexion directe (mode simple) : module Dolibarr sur lequel l'utilisateur renseigne identifiants (login, clé, certificat ??) et qui communique en direct avec la PPF
- Développement et maintien d'un module connecteur classique
- Suivi des releases de Dolibarr pour faire la release du module
- Connexion via intermédiaire (mode plateforme) : module Dolibarr qui passe par une plateforme centralisée qui elle fait le relai avec le PPF (schéma comme EDEDOC aujourd'hui avec le portail Chorus)
- Mise en place d'une infra type plateforme
- Gestion de l'infra, des accès, des autorisations
- + développement du module connecteur PPF
- + développement d'un module connecteur Dolibarr > Plateforme
- Prévoir maintenance, support
Organisation
Le mode plateforme nécessite une étude des impacts réglementaires, notamment vis-à-vis des données qui seront "détenue" par la plateforme (rétention, sécurisation, RGPD, ...)
Etape suivante
- Vérifier l'API (est-ce la bonne, peut-on avoir un compte, authentification simple, ...)
- Définir le modèle économique : plateforme pour identifier les utilisateurs du module, leur donner une clé pour pouvoir facturer un forfait permettant de financer la maintenance ?
Lexique :
- PPF : Portail Public de Facturation
- OD : Organisme de Dématérialisation
- PDP : Plateforme de Dématérialisation Partenaires
But de l'action
Il est nécessaire de prévoir le développement et la maintenance d'un module connecteur qui permettra de communiquer avec le PPF pour la transmission / réception de factures, le signalement des règlements de facture et le e-reportong (B2C)
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